ASSURANCE RC & DECENNALE TECHNICIENS DU BATIMENT



ASSURANCE TECHNICIEN DU BATIMENT

RC & DECENNALE P.I.B

Professions Intellectuelles du Bâtiment

Qui peut ou doit souscrire ?

Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances)

  • Les architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d'ouvrage
  • Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
  • Les contrôleurs techniques

DEVIS


RC & DECENNALE CONTRACTANT GÉNÉRAL

RC & DECENNALE CONTRACTANT GÉNÉRAL

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

  • Les professions intellectuelles du bâtiment (activité exercée ou donnée en sous-traitance)
  • Travaux de bâtiment (activité systématiquement donné en sous-traitance)

DEVIS