“Clause assurance” du bail commercial : 

ce qu’il faut savoir

Si vous exercez votre activité commerciale dans un local que vous louez, le bail que vous avez signé avec le propriétaire prévoit l’obligation contractuelle d’assurance qui vous lie à votre bailleur.

Pour mettre votre contrat d’assurance en conformité, il faut donc impérativement vous référer à ce qui est écrit dans votre contrat de bail.

Quel est l’intérêt de la clause de renonciation à recours ?

Principalement une indemnisation plus rapide en cas de sinistre. L’assureur n’a pas en effet à attendre que le responsable du dommage soit identifié pour procéder à l’indemnisation.

La présence d’une telle clause n’écarte pas la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Elle ne fait que bloquer le recours entre locataire, propriétaire et assureurs.

La portée de cette clause se limite, de plus, aux dommages causés par le locataire et, lorsque la clause est réciproque, à ceux subis par le locataire du fait du propriétaire. 

L’un et l’autre conservent leur droit de recours vis-à-vis des tiers.