ASSURANCE AUTO PROFIL RISQUES AGGRAVÉS

Un ensemble de faits peuvent amener un conducteur à se voir attribué un profil de risque aggravé, avec pour possibles conséquences, la résiliation de son assurance auto ou encore le refus d’assurance, 2 situations suspectes désormais rendues facilement identifiables par le nouveau fichier FVA.


Motifs d’affectation d’un « profil de risque aggravé »  

  • Malus trop élevé correspondant à une succession de sinistres responsables et/ou succession ou multiplication de sinistres de toute nature (vol, bris de glace, …) 
  • Non-paiement des cotisations d’assurance Auto 
  • Délit routier réprimé par le code de la route : excès de vitesse, alcool au volant, consommation de stupéfiant, délit de fuite, 
  • Retrait, suspension et annulation de permis de conduire 
  • Fausse déclaration lors de la souscription 
  • Fausse déclaration de sinistre 


Ces informations proviennent d’une part, des réponses au questionnaire posé par l’assureur lors d’une demande de couverture en assurance et d’autre part, du Relevé d’Information (R.I.), pièce rattachée à tout contrat d’assurance auto.


Résiliation d’assurance 

C’est une des conséquences possibles d’un profil de risque aggravé. Elle peut intervenir, à l’initiative de la compagnie d’assurance, à tout moment selon circonstances ou 2 mois avant la date anniversaire ou la date d’échéance du contrat. La compagnie d’assurance a alors l’obligation d’envoyer à l’assuré un courrier décrivant les motifs de la résiliation. 


Effets et conséquences de la résiliation d’assurance 

Le conducteur dont le contrat a été résilié est enregistré comme « conducteur particulier » par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances (AGIRA). Cette information devient dès lors accessible à tous les assureurs. Le dossier enregistré à l’AGIRA est effacé si le conducteur assure le règlement des primes impayées, sources de la résiliation. 


Il reste actif pendant 5 ans lorsque la résiliation est générée par un sinistre. 

Sa durée d’activation est limitée à 2 ans pour les autres motifs (non-paiement de prime, fausse déclaration, …). La mention de la résiliation est également portée sur le R.I.


Retrouver le bénéfice d’une couverture en assurance Auto « bon conducteur » ? 

Le retour à un contrat sans surprime est possible pour les assurés « auto risques aggravés » qui ne subissent pas d’accident ou d’incident (non-paiement des cotisations, sinistre responsable, fausse déclaration, alcoolémie, …) dans les 3 ans qui suivent la date du fait ou des aggravations à l’origine du contrat aggravé.


Dernier recours possible résultant de l’obligation de disposer d’une couverture en assurance 

Tout automobiliste ayant un profil de risques aggravés qui ne réussirait pas à trouver un assureur Auto, a possibilité de saisir le Bureau central de tarification. Cette instance a la faculté de calculer un tarif qu’elle imposera à un assureur de son choix pour assurer la couverture de l’automobiliste pour le seul risque obligatoire.


BÉNÉFICIER À NOUVEAU D’UNE COUVERTURE EN ASSURANCE AUTO

Le conducteur ayant fait l’objet d’une résiliation de son contrat d’assurance, doit, pour pouvoir bénéficier d’une assurance Auto, faire appel à un assureur proposant un contrat spécifique dénommé « assurance auto risques aggravés ». Certaines compagnies et courtiers se sont spécialisés dans l’assurance des risques aggravés. Selon les cas, les garanties proposées peuvent être limitées. Des franchises plus ou moins importantes peuvent aussi être introduites si des garanties dommages sont accordées. Le recours à un courtier présente l’avantage de bénéficier d’une étude complète d’un professionnel indépendant des compagnies d’assurance pour justement trouver la meilleure solution au meilleur prix possible.

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